J.O. 102 du 30 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07816
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402864V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté de communes du canton de Saint-Laurent-de-Chamousset, dont le siège social est situé Centre 2000, bâtiment. A, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la déchetterie de Montrottier, lieudit Les Auberges, 69770 Montrottier.